La charte est LE document de référence du Parc
Il formalise le projet de territoire qui a été élaboré suite à la réalisation d’un diagnostic territorial. Valable pour 15 ans, elle est le fruit d’une large concertation entre les acteurs locaux.
Concrètement, c’est la liste des engagements et les objectifs retenus pour mettre en œuvre le projet de protection des patrimoines et de développement durable. Au-delà des objectifs à atteindre, elle détermine le rôle des membres du Parc, les principes généraux d’actions ainsi que les moyens à disposition du Parc. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.
Si les Parcs ne disposent pas de pouvoir réglementaire direct, la charte a valeur de contrat moral et s’impose à ses signataires. Les décisions que ces derniers prennent doivent être cohérentes avec la charte (c’est le cas des documents d’urbanisme type PLU ou SCOT).
Que contient une charte ?
La charte d’un parc naturel régional est un projet de territoire qui fixe des objectifs concertés de gestion et valorisation des patrimoines et des ressources naturelles. C’est le choix d’un développement économique et d’un aménagement du territoire raisonnés et respectueux des patrimoines et des hommes qui y vivent. C’est aussi l’expression d’une identité rurale et d’une volonté de travailler collectivement pour rechercher le meilleur équilibre entre développement et préservation des biens communs.
La première charte du Parc a été approuvée en 1997 puis renouvelée pour la période 2008-2023.
Elle est structurée en 4 finalités qui couvrent des thématiques variées :
- la préservation et la valorisation des patrimoines et des ressources : biodiversité, eau, paysages, patrimoine bâti, savoir-faire et culture locale ;
- la mobilisation des hommes et femmes du territoire en tant que principaux acteurs du projet : action culturelle, éducation et sensibilisation, participation citoyenne…;
- le développement durable et raisonné du territoire : agriculture, tourisme, nouvelles activités liées notamment à la transition énérgétique...;
- l’expérimentation de relations nouvelles entre territoires : en permettant au Verdon d’être reconnu et pris en compte dans les politiques régionales, départementales et en nouant des partenariats avec des acteurs importants pour le territoire (EDF, SCP…).
Une fois ce projet établi au niveau local, il doit être validé par l’Etat. Pour obtenir cette validation (= le classement en Parc), il faut respecter trois critères :
- La qualité et le caractère du patrimoine naturel, culturel et paysager, qui doit représenter une entité remarquable et comporter un intérêt au niveau national.
- La qualité du projet présenté.
- La capacité de l’organisme chargé de l’aménagement et de la gestion du Parc à conduire le projet de façon cohérente.
Pour en savoir plus, télécharger la charte actuelle - 2008-2023
Les textes de référence :
- Les articles L. 333-1 et L. 333-4 du code de l’environnement ;
- Le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux, issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- La circulaire NOR : TREL1826915N du Ministre de la transition écologique et solidaire du 7 novembre 2018 ;
- Le décret de classement du Parc naturel régional du Verdon du 3 mars 1997 (décret n° 97-187) ;
- le décret de renouvellement de classement du Parc naturel régional du Verdon du 27 février 2008 (Décret n° 2008-181) pour une durée de 12 ans ;
- le décret n° 2018-48 du 29 janvier 2018 prorogeant le classement du Parc naturel régional du Verdon de 3 années supplémentaires portant l’échéance au 27 février 2023.
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