Une nouvelle compétence sur l'eau : la GEMAPI

 

Réunion d'information aux élus sur la GEMAPI le 22 février 2017 à Saint André les AlpesLa nouvelle compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations) a été créée au niveau national en vue de structurer les actions de gestion des cours d’eau et des zones humides, jusqu’alors morcelées et sans attribution claire à un échelon territorial. Le but est donc de donner sur tout le territoire des capacités techniques et financières aux collectivités pour agir sur la préservation des milieux aquatiques, la gestion des risques en lien avec les politiques d’aménagement du territoire.

 

 

 

 

 

 

Une compétence des intercommunalités ...

Cette compétence est obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Elle a été transférée de manière automatique aux intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération et métropoles) à cette date.
 

... des missions à l'échelle du bassin versant

Cependant les missions relevant de cette compétence doivent être menées à l'échelle du bassin versant. Il a donc été nécessaire d’initier la concertation entre les intercommunalités du bassin versant du Verdon pour définir la compétence, à partir des enjeux, des besoins et des obligations réglementaires sur le territoire. Le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon s’est ainsi proposé pour jouer le rôle d’aide à la décision dans le choix d’une organisation cohérente à l’échelle du bassin versant du Verdon.
 

Comment s'y préparer ?

Un travail d’élaboration du diagnostic et de définition des contours de la compétence GEMAPI a été conduit en 2017 entre les intercommunalités, le syndicat mixte de gestion du Parc, et les partenaires techniques et financiers. Puis en 2018, la discussion autour de l'organisation à choisir et des aspects financiers a mené à une modification des statuts du syndicat mixte pour intégrer ces évolutions.

Vidéo de l'Agence de l'Eau : la nouvelle compétence GEMAPI

Contact : avary@parcduverdon.fr

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