Guide de survol en drone à l’attention des utilisateurs

Informations et préconisations sur le territoire du Parc naturel régional du Verdon

Pourquoi ce guide ?

Le Parc naturel régional du Verdon est un territoire d’exception, reconnu pour la qualité de ses patrimoines et de ses paysages, qui bénéficie d’une vraie renommée touristique. C’est aussi un territoire rural à l’équilibre fragile, qui a besoin d’être préservé.

Mais il n’a rien d’un sanctuaire : c’est un lieu qui vit et se développe, dans un rapport harmonieux entre l’homme et la nature.

Depuis quelques années les survols de drones sont de plus en plus fréquents sur le territoire. Ainsi, le Parc du Verdon reçoit de nombreuses demandes de survol transmises par la Préfecture ou par les exploitants de télé-pilotes eux-mêmes.

À qui s’adresse ce guide ?

aux télé-pilotes de loisirs,
aux télé-pilotes professionnels,
aux communes.

Ce guide a pour but de clarifier les démarches, les préconisations et la réglementation concernant le survol des drones sur le territoire du Parc.

Sous ses airs sauvages et peu peuplé, c’est un territoire habité et riche d’une faune rare et sensible au dérangement. C’est également un territoire utilisé pour des exercices militaires et qui héberge des sites industriels sensibles interdits au survol (centre de recherche nucléaire, barrages hydroélectriques).

Les informations suivantes sont extraites en partie des différents guides publiés par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), lesquels peuvent être mis à jour régulièrement.

Merci de respecter toutes les consignes détaillées dans ce guide afin de faire voler votre drone en toute sécurité, de respecter les personnes qui habitent ou visitent ce territoire et de limiter le dérangement des animaux.

La règlementation

Depuis le 31 décembre 2020, tous les drones civils qui volent en extérieur sont soumis à la réglementation européenne.

Tout drone de plus de 250 g ou équipé d’une caméra doit être enregistré auprès de la DGAC via AlphaTango.
Tous les pilotes doivent suivre une formation en ligne, plus ou moins complète selon la classe du drone (C0 à C2).
Les drones vendus en Europe doivent porter une marque CE qui définit les règles à respecter (distance aux personnes, zones autorisées, etc.).
Les règles dépendent de la classe du drone et de la catégorie de vol (A1, A2, A3), pas seulement du poids.

Pour tout savoir sur les règles et les formations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630

Rappel des 10 règles de base

Tous les télé-pilotes de drones (activités professionnelles et de loisirs) sont soumis à une réglementation. Le document de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) rappelle les 10 règles simples suivantes :

Je ne survole pas les personnes.
Je respecte les hauteurs maximales de vol.
Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
Je respecte la vie privée des autres.
Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
En cas de doute, je me renseigne.

Les zones de survol particulières sur le territoire du Parc

1 – Les zones interdites ou réglementées au survol

Consulter la carte national relative aux zones de survol sur le site internet Géoportail.
Élaborée par l’IGN (Institut de Géographique Nationale) et la DGAC, elle indique les zones de restrictions de survol pour les drones de loisirs.
Cette carte s’applique également aux drones d’activités professionnels.

Particularités du survol sur le territoire du Verdon

La majorité du territoire se trouve dans une zone de vol tactique à basse altitude des hélicoptères de la Défense (secteur VOLTAC du Luc), au sein de cette zone le survol est autorisé à une hauteur maximale de 50 mètres au-dessus du sol. Cependant, cette zone de survol limitée n’est pas active le weekend et les jours fériés.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2022 une notification de vol est obligatoire pour les aéronefs de plus de 900 grammes et/ou hors vue du télépilote. La notification préalable est à effectuer directement sur le site Alpha Tango.
La vaste zone interdite au survol qui se situe au Sud Est du territoire correspond au camp d’entrainement militaire de Canjuers qu’aucun aéronef non autorisé ne peut la survoler (zone de tirs).
La partie Sud-ouest du territoire, également interdite au survol, correspond à la zone de sûreté aérienne de la région de Toulon.

Éviter le survol des ruches notamment sur le plateau de Valensole.

Les autres zones règlementées sur le territoire sont :

Le site géologique des Siréniens à Castellane (il est demandé aux télépilotes d’informer la Réserve naturelle géologique de Haute-Provence pour survoler ce site),
La Réserve naturelle régionale de Saint-Maurin à La Palud-sur-Verdon (le risque de dérangement de la faune induit une interdiction de survol de cet espace protégé),
Les aérodromes de Puimoisson, Sainte-Croix-du-Verdon et Vinon-sur-Verdon sont interdits au survol,
Les barrages hydroélectriques de Castillon, Chaudanne, Sainte-Croix, Quinson et Gréoux (ces sites ne sont pas concernés par la règlementation nationale mais des panneaux « Survol de l’ouvrage interdit » ont parfois été mis en place par EDF),
Le site industriel sensible du CEA Cadarache/ITER (site interdit au survol).

De manière générale, sont interdits au survol :

Les espaces publics en agglomération (sauf lieu dédié au survol),
Les propriétés privées (sauf accord du propriétaire),
La proximité des sites d’accidents et d’incendies,
Les personnes (sauf accords par les personnes concernées).

Pour rappel, le survol est interdit de nuit (nuit aéronautique commence 30 min après le coucher du soleil et se termine 30 min avant le lever du soleil).

2 – Les zones sensibles au survol

Dans le cadre de ses missions, le Parc naturel régional du Verdon a édité des préconisations les plus précises possibles afin de limiter le dérangement de la faune sur son territoire. Merci de respecter ces préconisations et de contribuer ainsi à la protection de ce territoire.
Notre territoire est riche d’une biodiversité à la fois sous influence méditerranéenne et montagnarde, qui s’est installée dans des lieux jusqu’alors quasi inaccessibles : par exemple, les falaises ou la canopée des arbres.
Aujourd’hui, les drones rendent ces milieux plus accessibles et peuvent créer un dérangement non négligeable de ces animaux.

Vue globale des zones sensibles au survol par drone

Préconisations

Les zones sensibles au survol (hachurées sur la carte du Parc) correspondent aux secteurs de nidification d’oiseaux particulièrement sensibles sur le territoire du Verdon et souvent rares en France :

Les zones hachurées en rose sont sensibles de mi-décembre à fin août (merci de ne pas faire voler les drones au-dessus des crêtes et le long des falaises indiquées).

Les zones hachurées en bleues sont sensibles de mi-mars à fin août (merci de ne pas faire voler les drones au-dessus des zones forestières et des zones de cultures indiquées).

Carte détaillée et interactive du Parc du Verdon

Pourquoi les drones peuvent-ils déranger les oiseaux ?

Les études concernant l’impact des drones sur les animaux sont encore peu nombreuses, du fait que cette pratique se soit récemment démocratisée.
Néanmoins, il a été montré que les oiseaux sont les plus sensibles aux dérangements causés par les drones.

Les oiseaux ne réagiraient pas seulement de manière physique aux nuisances induites par les drones mais aussi de manière physiologique par du stress.
En période de reproduction, ils s’envolent moins fréquemment par souci de protection des jeunes, bien qu’ils puissent ressentir un stress potentiel.
D’autres comportements peuvent indiquer un stress et un dérangement comme une position tassée sur l’aire (nid), cou baissé. Ainsi, même si vous ne constatez pas d’oiseaux s’envoler à l’approche de votre drone, cela ne signifie pas qu’il ne dérange pas les oiseaux.

Des dérangements répétés peuvent avoir des répercussions sur la reproduction, la couvaison ou encore la migration. Le passage de drone à proximité du nid peut conduire à un échec de la couvée ou à une productivité moins importante :

Les envols cumulés de l’oiseau, occasionnés par des passages répétés de drones au cours de la saison de reproduction, sont autant d’efforts qui ne sont pas investis dans la couvaison ou le nourrissage des jeunes.
Un œuf ou un jeune poussin laissé seul au nid trop longtemps ou trop souvent, peut mourir de froid ou de chaud. Un poussin effrayé peut tomber.

Suivant les espèces, il peut ne pas y avoir d’accoutumance aux bruits et aux visuels des drones.

Enfin, les drones peuvent également être pris pour cible par les rapaces. Aigles et faucons peuvent ainsi attaquer des drones pénétrant sur leur territoire. Les animaux peuvent être blessés et/ou le matériel détruit.

Pour résumer, voici les comportements possibles des animaux vis-à-vis d’un drone

Fuite	Attaque	Pas de réactions apparentes
Vidéo d’un drone dérangeant la faune sauvage	Vidéo de drone attaqué par un aigle
• Abandon des œufs, des jeunes et du territoire -> échec de reproduction • Dépenses d’énergie coûteuses • Mises en danger : passages dans des zones dangereuses (abruptes, avalancheuses), chutes mortelles • Stress à avortement	• Blessures de l’oiseau • Dégâts ou destruction du drone	• Affaiblissement de l’animal • Augmentation du parasitisme • Diminution de la fécondité